Les ventes sur www.id-original.com sont soumises aux présentes conditions générales de vente que le Client reconnaît avoir lu et accepté par la validation de sa commande.
Vous êtes sur le site internet www.id-original.com, espace thématique proposant des produits et des activités, moyen et haut de gamme, dans l’art de vivre et le bien-être.

Pour toute question ou en cas de problème, contacter notre Service Clients par email (contact@id-original.com) .

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations de la vente sur internet de biens et services entre :

- d'une part, la société CTM & ASSOCIES, sarl de droit français dont le siège social est situé, 23, rue St-Germain - 27000 Evreux, inscrite au RCS de Evreux sous le numéro B 478 765 241 - N° TVA FR51478765241, exploitante du site internet "www.id-original.com", ci-après dénommée "id-original.com",
- et d'autre part, toute personne jouissant de sa pleine capacité juridique souhaitant effectuer un achat sur le site Internet "www.id-original.com", ci-après dénommée "Client".

L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes.

Article 2 : Objet et étendue

Les présentes conditions générales expriment les droits et les obligations réciproques des parties. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance des sociétés qui ont leur siège en France.

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, la validation de la commande s’effectue par « double clic » et constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Toutefois, Le Client pourra décider d'exercer son droit de rétractation tel que stipulé à l’article 8 des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Article 3 : Produits

Les produits de biens et services proposés à la vente par id-original.com peuvent être des articles ou des activités de toute nature, notamment dans l’art de vivre et le bien-être.

Ils sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les offres avec leurs prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks et sous réserve de disponibilité chez leurs fournisseurs.

id-original.com s'efforce de décrire et de présenter au mieux, avec la plus grande exactitude possible, les fiches des produits leurs caractéristiques essentielles. Les photos des produits ne sont pas contractuelles et le produit ne comprend pas obligatoirement tous les éléments de la photo.

La responsabilité de id-original.com ne pourra être engagée en cas d'erreur ou d'omission relative à cette présentation.

Article 4 : Prix

Les prix sont exprimés en euros. id-original.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation des commandes

Les prix indiqués sur les fiches produit sont exprimés toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port. La participation aux frais de port, calculé automatiquement par id-original.com en fonction du montant de la commande et du pays de livraison, est indiqué avant la validation de la commande par le Client.

Le prix total à payer dans le bon de commande comprend le prix des produits avec les remises et les options éventuelles et la participation aux frais de port :

- pour une livraison en France et dans les autres pays de l'Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc calculés TVA incluses.
- pour une livraison hors de l'Union Européenne, les prix sont réduits en hors taxes, après déduction de la TVA. En contrepartie, le Client devra acquitter dans le pays du lieu de livraison les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation. La vérification des droits et les formalités qui s ‘y rapportent sont de la responsabilité exclusive du Client.

Article 5 : Commande – Facture

Les commandes se font uniquement sur le site internet id-original.com.

Pour la prise en compte de sa commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur leur véracité. En cas d'erreur, id-original.com ne saurait en être tenu responsable.

La validation de la commande s’effectue par «double clic » conformément à la loi, avec affichage préalable du panier puis du bon de commande numéroté qui récapitule tous les éléments contractuels de la commande.

Le traitement de la commande par id-original.com comporte les étapes suivantes :

- envoi par email d’un accusé de réception de la commande ; les commandes seront traitées dans l’ordre dans lequel elles sont effectivement réceptionnées.
- validation supplémentaire du règlement Client, dans le but de limiter les risques de fraude et ainsi protéger les intérêts du Client.
- envoi par email de la confirmation de la commande, après que les éléments constitutifs de la commande aient été vérifiés et validés par les services internes de id-original.com.
- envoi par email d’un avis d’expédition de la commande ; les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée lors de sa commande. Le bon de livraison est joint au colis.
- émission de la facture de la commande ; la facture originale établie lors de la livraison est disponible sur le site, dans l’espace privé du Client, avec l’historique des commandes.

id-original.com se réserve la possibilité :
- de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue,
- d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige antérieur.

Le Client peut suivre le processus de sa commande et de livraison sur le site, dans l’espace privé du Client, dans la rubrique Commandes. Le Client peut consulter ou imprimer les informations disponibles selon ses besoins.

Article 6 : Paiement

Le prix dû par le Client est le prix total indiqué sur le bon de commande et confirmé par l’accusé de réception de commande. Le prix dû est payable en euros au comptant lors la commande.

Le paiement peut s'effectuer :

- soit par chèque ou virement bancaire sur le compte de la société et rappelé lors de la validation de la commande, et ce dans un délai de 5 jours à compter de la date de la commande,
- soit par compte ou (à partir de 50 euros de commande),
- soit par carte bancaire en 1 fois, ou à partir de 120 euros en 3 fois sans frais,

- soit en plusieurs fois à partir de 50 euros avec .

Le paiement par carte bancaire s'effectue avec une carte portant les sigles . Les échanges sont cryptées et sécurisées.

Le numéro de carte bancaire est crypté sur l’ordinateur du Client puis transmis directement de façon sécurisée vers les serveurs de paiement de la banque CIC sans passer par le serveur de id-original.com. Le numéro de carte bancaire n’est donc connu que par les serveurs de paiement. A aucun moment, le numéro de carte n’est communiqué à id-original.com. Cette procédure est gérée par la technologie de cryptage SSL, l'une des plus utilisées et des plus efficaces au monde.

La commande validée par le client ne sera prise en compte qu’après réception du paiement dans les délais ci-dessus indiqués ou après accord du centre de paiement bancaire. En cas de délai dépassé ou de refus, la commande sera automatiquement annulée et le Client informé.

Conformément aux dispositions de la loi n°80 335 du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de id-original.com jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix.

Article 7 : Livraison

Les produits sont préparés et expédiés dans les 48 à 72 heures suivant la commande validée, sauf indication spécifique sur la fiche produit, réassortiment en cours ou indisponibilité du produit.

La zone géographique de livraison correspond aux pays de livraison disponibles sur le site lors de la commande. Les produits sont transportés aux risques et périls du destinataire, quel que soit le mode de transport retenu.

Pour la livraison du colis, id-original.com fait appel à des professionnels les plus qualifiés selon le type et le volume des produits à transporter, tels que La Poste Colissimo Suivi, Chronopost, TNT, ou UPS. Le Client sera averti par email de l’expédition de sa commande.

En cas d’indisponibilité partielle et imprévue des produits, id-original.com pourra être amené à scinder une commande, sans coût supplémentaire de frais de port pour le Client.

Le transporteur livre le colis au destinataire, à l'adresse de livraison indiquée par le Client sur le bon de commande.

En cas d'absence, le destinataire reçoit un avis de passage du transporteur, avec les instructions pour la livraison du colis dans un délai précisé par le transporteur. Au delà de ce délai, le colis est réexpédié par le transporteur à id-original.com. Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant par email le Service Clients par email (contact@id-original.com). Pour les produits non livrés , notamment en cas de refus de livraison non motivé par le destinataire, id-original.com se réserve le droit de rembourser le prix de la commande avec déduction des frais de port réels.

Lors de la livraison, le destinataire est tenu de vérifier, en présence du transporteur, l'état de l'emballage du colis à la livraison.

En cas d'anomalie constatée à la livraison (vérifiez bien l'état du carton) ou d’un quelconque doute sur le contenu de la commande, le destinataire doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites et datées avec sa signature sur le bordereau de livraison et en garder une copie. Le destinataire doit impérativement refuser le colis . Il doit ensuite faire parvenir ses réclamations au Service Clients par email (contact@id-original.com), au plus tard dans le jour ouvré après la livraison. Il doit parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrés suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les réclamations.

Pour les colis avec la mention FRAGILE, il faut absolument faire le constat de tout casse éventuel avec le livreur. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte ultérieurement.

En cas d’anomalie constatée après le déballage du colis (pour les colis sans mention FRAGILE), le Client doit entrer en contact avec le Service Clients par email (contact@id-original.com), au plus tard dans le jour ouvré après la livraison.


Si le retour est nécessaire, id-original.com fournira par email au Client les instructions pour retourner le produit. Le formulaire de retour et le bon de livraison doivent être joints au produit. Le produit doit être dans un état parfait de revente, non utilisé, correctement protégé, dans son emballage d’origine avec tous les accessoires éventuels, documentations et notices associées intactes et non manuscrites. Le produit doit être envoyé par le Client en recommandé avec accusé de réception ou Colissimo Suivi  à l'adresse de retour qui sera communiquée par id-original.com.

Le produit sera automatiquement soit échangé sous réserve de disponibilité soit remboursé si celui-ci n'était pas disponible. Les frais d'échange sont à la charge de id-original.com, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le Client dans le formulaire de retour.

Toute anomalie qui ne serait pas traitée par le Client dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera id-original.com de toute responsabilité.

Les délais de livraison n'étant indiqués qu'à titre indicatif, la responsabilité de id-original.com ne pourra être engagée en cas de retard de livraison. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts.

Cependant et sauf en cas de force majeure, si le retard excède le délai de 30 jours prévu par les dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, le Client se voit en droit d’annuler sa commande. La somme versée par le Client sera reversée dans son intégralité, sans indemnisation supplémentaire.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Article 8 : Droit de rétractation

Le droit de rétractation s'applique après la réception du colis par le Client.
Le Client peut alors retourner le ou les produits achetés et en demander le remboursement, à l’exception des frais de port de retour.

Conformément aux dispositions des articles L121-16 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 10 jours ouvrés (au lieu des 7 jours légaux) à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement ou échange, à l’exception des produits personnalisés ou scellés (cas des CD ou DVD notamment) ou des options personnalisées type Express qui ne peuvent être ni repris ni échangés (sauf en cas de défectueux ou d'erreur de la part de id-original.com). Sont aussi exclus de ce droit de rétractation les commandes professionnels ou d'entreprise.

Le produit retourné doit être dans un état parfait de revente, non utilisé, correctement protégé, dans son emballage d’origine avec tous les accessoires éventuels, documentations et notices associées intactes et non manuscrites. Si le retour est refusé par id-original.com, les produits seront alors retournés au client aux frais de id-original.com sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues. Afin de faciliter le traitement du remboursement, tout retour doit faire l'objet d'une demande préalable avec l'attribution d'un numéro de retour par id-original.com.

Le produit retourné doit être accompagnés :
- de la facture ou du bon de livraison correspondant à l'achat, avec le motif de retour manuscrit sur le document,
- d'un Relevé d'Identité Bancaire pour le remboursement par virement bancaire.

Le produit doit être envoyé par le Client en recommandé avec accusé de réception ou Colissimo Suivi à l'adresse de retour qui sera communiquée par id-original.com.

Les frais de retour du produit sont à la charge du Client.

Si le colis a été refusé expressement par le client lors de la livraison sans qu'aucune anomalie n'ait été constatée telle que prévue dans l'article 7 ci-dessus, les frais de transport engagés seront à la charge du client.

Dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit retourné, id-original.com remboursera au Client le montant du prix facturé du produit, hors option personnalisée Express. En cas d’état incomplet ou détérioré du produit retourné, id-original.com se réserve le droit de déduire jusqu’à 15% de ce montant pour frais de requalification du produit.

id-original.com informera le Client par email de la réception du produit retourné et du remboursement effectué.

Article 9 : Garantie

Les produits achetés donnent droit à la garantie indiquée sur la fiche article des produits présentés sur le site.

Pour tout problème ou panne sur un produit, le Client doit entrer en contact avec le Service Clients par email (contact@id-original.com), qui assistera le Client dans la procédure de Service Après Vente (retour du produit, intervention d’un réparateur agréé ou constructeur selon les cas).

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il est indispensable de conserver la facture d'achat du produit, son emballage d’origine et le bon de garantie du fabricant s’il s’agit d’un matériel.

La garantie ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements dus au non respect des précautions d'emploi. En tout état de cause , les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Si le retour du produit sous garantie est nécessaire , id-original.com fournira par email au Client un avis de retour du produit. L'avis de retour, la facture d’achat et le bon de garantie du fabricant (s’il s’agit d’un matériel) doivent être joints au produit. Le produit doit être correctement protégé, dans son emballage d’origine avec tous les accessoires éventuels, et envoyé par le Client en recommandé avec accusé de réception ou Colissimo Suivi à l'adresse du service SAV qui sera fourni par CTM & ASSOCIES.

Les frais d'envoi du produit sont à la charge du Client.

Le produit sera, soit remis auprès du SAV du fabricant, soit le cas échéant échangé pour un produit identique aux frais de id-original.com, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée par id-original.com. Dans ce dernier cas, id-original.com procédera au remboursement du prix du produit au Client.

Article 10 : Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. id-original.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou des informations associées.

Dans tous les cas, id-original.com ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de vente ou de livraison.

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

Article 11 : Garantie et Sceau de confiance FIA-NET

Pour une garantie sérénité de l'achat, id-original.com bénéficie désormais du label FIA-NET :
- l'identité du site id-original.com et le caractère sécurisé de son système de paiement ont été déclarés à FIA-NET. id-original.com s'est aussi engagé à fournir un contact privilégié à FIA-NET pour résoudre les litiges des internautes.
- les performances du site sont suivies et prouvées ; FIA-NET analyse la satisfaction des clients réels de ce site et publie les indices obtenus sur la fiche de ce site.

Conformément aux exigences de la CNIL, voici l'information complète de cette garantie destinée au Client :

Pour le système d'analyse des commandes (Détection de la fraude):

« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en ouvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS ».

Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) :

Votre achat sur id-original.com vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par id-original.com par courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat.
Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et id-original.com sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à:

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
15 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris
PARIS.

Article 12 : Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de id-original.com. De plus, id-original.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Ce site est la propriété de la société CTM & ASSOCIES en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Elle est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et diffusion des éléments du catalogue de la boutique internet et notamment les photographies pour lesquelles elle a obtenu les autorisations nécessaires. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Les photographies du site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et leurs crédits connus cités sur le site.

Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demande spécifique.